CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.
Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajoutée à la boutique sera également assujettie aux présentes conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons de sécurité et de protection des enfants.
Votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, incluant (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements pour se conformer aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus fiables et actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et être soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons de représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir la précision d'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser en vous contactant via l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information nécessaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne gérons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit en relation avec l'utilisation de ces outils tiers.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés par le biais du site se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de bien comprendre et accepter les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, ni ne garantissons leur contenu.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des commentaires ou autres contributions, ou si vous les soumettez sans demande de notre part, vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne serons pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, ni de dédommager quiconque pour ces commentaires.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer le contenu que nous jugeons inapproprié, offensant ou en violation de la propriété intellectuelle ou de nos Conditions d'utilisation.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut y avoir des informations sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux, pour violer des lois internationales, fédérales, provinciales ou d'État, pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou pour toute autre activité qui serait nuisible ou immorale.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment sans préavis. Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser Newmamz.com, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, fournisseurs de services et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, à toutes fins utiles. Les présentes conditions resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements. En continuant d'utiliser ou d'accéder au site web après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.